Déclarations pour l'Apiculteur de Loisir      - par Bernard NICOLLET, Abeille & Nature -

Date de révision de la page: 20/10/2021

. Comment se mettre en règle pour pratiquer l'apiculture ?

. Devenir Apiculteur de loisir ou Professionnel ?

Les règles changent sans arrêt... La France est bien connue dans le monde pour être la championne des lois !
Je vais donc mettre cette page à jour très prochainement. En attendant pour plus de sûreté, lisez attentivement cette page officielle car si La pratique d'apiculture est ouverte à tous, sans obligation de diplômes, elle n'échappe pas à un certain nombre de règles [ Voir ici ]. L'apiculture, c'est un peu comme prendre possession d'un animal domestique sauf que l'abeille étant toujours considérée comme "sauvage", cela impose à tout détenteur ou exploitant un minimum de déclarations, que cette activité soit pour votre simple plaisir ou en vue d'une activité rémunératrice.

Même si votre connaissance en la matière est nulle, vous devez opter, dès votre intention de faire de l'apiculture, pour l'un des trois modes suivants:

- Soit un simple loisir familial ou individuel,
- Soit en vue d'une activité rémunératrice (vente de miel par exemple).
- Soit enfin, d'en faire une activité professionnelle ou entrant dans le cadre d'une pluri-activité.

-1/- Si vous choisissez le premier cas, sachez que vous n'aurez pas le droit de vendre le moindre pot de miel, ou tout autre produit de vos ruches ni même en faire don. Vous serez alors identifié avec un numéro d'apiculteur dit numéro NUMAGRIT.
-2/- Dans le second cas, vous pouvez choisir une activité d'apiculture non professionnelle dite Apiculture de loisir, dans laquelle vous serez autorisé à vendre les produits de vos propres ruches. Vous ne serez pas autorisé à pratiquer du commerce, c'est à dire par exemple acheter du miel pour en faire la revente, car l'autorisation de vendre qui vous est accordée, exclue la notion de commerce (achat - revente). Dans ce second cas, vous serez identifié avec un siret d'apiculteur.
-3/- Enfin, dans le 3ème cas, vous pouvez obtenir une identification d'apiculteur semi-professionnel ou professionnel. Vous aurez dans ce cas un statut étendu qui vous permettra de faire profession de votre apiculture, avec le droit également d'acheter pour revendre. Pour obtenir ce statut, vous devrez posséder cheptel composé d'un minimum de ruches <200 = semi-professionnel, et >400 pour un statut pro

Quel que soit votre choix, la déclaration d'identification est obligatoire même si vous ne devenez détenteur que d'une seule ruche.

Quelques tracasseries administratives à s'acquitter

Maintenant que vous savez dans quelle catégorie vous souhaitez opérer votre apiculture, vous avez un certain nombre d'obligations légales à remplir, dont certaines sont communes aux 3 catégories et d'autres spécifiques.
Vous trouverez tous les détails dans mon livre "Comment débuter en apiculture ?" au chapitre 4.
Vous pouvez aussi, demander conseil au GDSA auquel est rattaché votre habitation principale. Le GDSA est le Groupement de Défense Sanitaire Apicole. Il est rattaché généralement à la Chambre d'Agriculture et il y en a en principe un par département (parfois regroupés)

Apiculture pure loisir (familiale)

Pour tracer ici les grandes lignes, sachez qu'il est bien important de ne pas se tromper de catégorie et bien faire votre choix. Si vous êtes certain que votre apiculture ne dépassera pas 9 ruches et que vous ne vendrez jamais rien, dans ce cas, un numéro numagrit peut parfaitement convenir. De toutes manières, vous aurez toujours la possibilité de faire procéder à une modification ultérieurement (mais c'est une tracasserie de plus).
La partie administrative se limitera à:

• - Votre inscription au CFE (Centre de formalité des entrprises de votre département) - même si cette activité ne relève pas de l'entreprise
• - Vérifier que votre police d'assurance habitation couvre le risque (RC)
• - Une déclaration annuelle de détentkion de ruches
• - Tenue d'un Registre d'Elevage, même si vous n'êtes pas éleveur mais simple amateur

Apiculture de loisir rémunératrice

Vous êtes contraint aux 4 points communs avec l'apiculture familiale, mais vous devrez déclarer un revenu si vous vendez, sachant que vous avez "vendu" toute ou partie de votre production. De plus, vous serez sujet au versement d'une cotisation solidaire à la MSA (organisme social agricole).
C'est le statut le plus intéressant qui soit tout en exerçant une activité rémunératrice dans la plus grande légalité. En effet, le revenu qui sera déclaré correspondra à 13% du montant de votre chiffre d'affaires ventes.
Ce statut ne demande pas de charges sociales en dehors des cotisations solidaires, mais en revanche, vous ne pouvez déduire aucun frais ni charge d'exploitation. Ainsi, si pour exercer votre loisir d'apiculteur vous devez investir dans le matériel et les frais de déplacements, rien de tout cela n'entrera en compte dans votre comptabilité.. Seul votre chiffre d'affaire compte chiffre sur lequel vous ne déclarerez que 13% sur votre déclaration de revenus.
De même, pour votre cotisation solidaire à la MSA, je vous conseille de vous rapprocher de votre GDSA (Groupement de défense sanitaire apicole). Cette cotisation solidaire n'ouvre aucun droit social, mais puisque vous gagnez un peu d'argent avec vos abeilles, vous devez donc être solidaire de notre monde social.

Apiculture pluriactive ou professionnelle

Vos obligations sont identiques sauf que puisque vous optez pour une activité professionnelle, vous allez entrer dans le monde des charges sociales et impôts, au même titre qu'un agriculteur. l'AMEXA ou la MSA deviendront alors vos organismes de sécurité sociale agricole, et vous n'aurez plus une déclaration de revenus à faire mais opter pour un choix fiscal: Forfait ou réel simplifié.
Quoi qu'il en soit, avant de vous lancer en professionnel, vous aurez déjà une bonne expérience et connaissance de toutes vos obligations légales.

Eléments communs

Nous avons rapidement vu que la plupart des éléments "déclaratifs" sont communs aux 3 catégories d'apiculteurs. Mais il en est une dont il faut absolument vous soucier: votre responsabilité !
C'est pourquoi, vous devez impérativement être assuré au moins en Responsabilité Civile pour cette activité, même de loisirs.
Comme vous l'étudierez au Chapitre 4, vous avez d'autre obligations légales sur le terrain dont entre autres l'obligation de respecter des distances, et procéder à l'identification de votre rucher ou de vos ruches même si vos colonies sont disposées sur votre propre terrain clos.

. Pour bien débuter...

Vous allez peut-être finir par me trouver rasoir... mais !
Sachez que pour bien débuter en apiculture, il fut d'abord acquérir un minimum de connaissances. Trop de personnes, sensibilisées par le thème de la disparition des abeilles, veulent se lancer en apiculture pensant ou ayant lu quelque part que c'est facile. Et bien détrompez-vous car il s'agit d'un loisir couteux (quand on le pratique en loisir) et qui demande du temps. Il faut non seulement acquérir le matériel nécessaire, mais également un équipement, acheter des abeilles, et surtout ne pas rêver sur la production de miel.
Suivez mon conseil: Commencez par apprendre. L'apiculture est formatrice en terme de patience ! J'en sais quelque chose à ce sujet car avant cela, j'étais un éternel empressé, toujours le nez dans le guidon, à qui il fallait tout, tout de suite ! Ne démarrez pas dans la hâte ou la précipitation. L'apiculture vous appelle ? c'est sûr, elle a besoin de vous, mais comme apiculteur engagé et conscient de l'enjeu et défi que nous avons tous ensemble à relever: Sauver l'abeille de la spirale infernale qans laquelle nous l'avons introduite.

Littérature apicole

Pour ce faire, vous avez la possibilité de vous inscrire dans un rucher école local pour la saison prochaine. Vous pouvez également commencer par prendre le temps d'étudier et de lire. Je ne suis pas le seul auteur d'ouvrages sur l'apiculture, mais vous pouvez ici, commencer à constituer votre base de connaissance en attendant le jour béni où vous prendrez en charge vos premières abeilles !